DEFINITION ET REGLEMENTATION
La cohabitation entre bus et vélo se définit comme
la circulation d’un bus et d’un cycliste sur
un même espace linéaire constitué par le couloir
bus. Egalement qualifié de couloir mixte bus/vélo,
ce site propre fait l’objet d’une réglementation
spécifique, les bus étant soumis à une réglementation
stricte.
Pour un cycliste circulant dans un couloir bus, il existe seulement
deux cas réglementaires: cette pratique
est soit légale, soit illégale. Les dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales
(L. 2213-3, 2ème alinéa) prévoient pour les
Maires la possibilité de «réserver des emplacements
(sur les voies publiques) pour faciliter la circulation et le
stationnement des transports publics de voyageurs et des taxis».
Par ailleurs, les Maires peuvent interdire ou
autoriser par arrêté municipal l’ouverture
des voies bus et tramways aux cyclistes, mais à deux conditions
toutefois : établir un arrêté municipal (préfectoral
dans le cas de Paris), et prévoir une signalisation adaptée
en conformité au Code des Communes (art. 131-4).
Pour la signalisation horizontale, la réglementation
impose des flèches et des logos vélo peints au sol.
Pour la signalisation verticale, la réglementation
impose un panneau B 27 (voie réservée aux autobus)
et l’adjonction d’un panonceau M4d1 (silhouette d’un
cycliste). Ainsi, l’ensemble des panneaux B27 + M4d1 signifie
«circulation autorisée aux cyclistes, mais non obligatoire».
Il existe également le panneau B22a (piste ou bande cyclable
obligatoire) joint au panneau B27. Les panneaux B27 + B22a signifient
«circulation obligatoire pour les cyclistes dans le site
propre bus».
En complément de la signalisation, une bande cyclable
peut être matérialisée au sol, dans le cas
où le couloir bus a été élargi à
4.5 mètres. Toutefois, suite aux expériences assez
négatives de nombreux chauffeurs de bus avec cette bande
cyclable latérale au site propre, ce type d’aménagement
n’est plus recommandé.
Le Code de la Route n’interdit pas la
cohabitation bus/vélo, mais il traite de ce sujet d’une
manière plutôt générale : l’article
R.43 stipule que «tout usager doit, sauf en cas de nécessité
absolue, emprunter exclusivement les voies, bandes, pistes, trottoir
ou accotements affectés à la circulation des usagers
de sa catégorie».
Le Code des Communes stipule que «le Maire
peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de la circulation, interdire à
certaines heures l’accès de certaines voies de l’agglomération
ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès,
à certaines heures, à diverses catégories
d’usagers ou de véhicules» (art. L.131-4).
Compte-tenu de ce pouvoir, le Maire (le Préfet à
Paris) est donc un acteur déterminant en matière
d’autorisation ou d’interdiction de la cohabitation
bus/vélo.
Toutefois, dans la pratique, l’interdiction de circuler
dans les couloirs bus n’est pas toujours respectée
par les cyclistes. En 1988, une étude a comptabilisé
que 60% des cyclistes utilisaient les couloirs bus en infraction
(CETE de Lyon, CETUR, 1988). Depuis cette date, ce taux d’infraction
a probablement baissé, étant donnée la multiplication
des ouvertures légales de couloirs bus aux vélos.
Nos estimations diffèrent de ces chiffres : près
de 100% des cyclistes utilisent les couloirs bus en infraction
(enquêtes de terrain de 1997 à 2002).
------------------------------------------
Bibliographie (non exhaustive) :
SEBBAN, A-C., . Enquête sur «La complémentarité
entre vélo et transport public». Journée Technique
du CLUB DES VILLES CYCLABLES. Paris : CVC - GART,
juin 2001, 11 pages.
SEBBAN, A-C. La complémentarité entre vélo
et transport public. Thèse de doctorat sous la direction
d’Alain MOTTE, Institut d’Aménagement Régional,
Aix-en-Provence : IAR, décembre 2003.
Retour aux diverses formes de
complémentarité.
