LA COHABITATION ENTRE TRAMWAY ET VELO (extraits)

La cohabitation entre vélo et tramway se définit comme la circulation d’un tramway et d’un cycliste à proximité directe. Cette cohabitation s’effectue généralement sur le même espace linéaire (ou voie réservée), à savoir le site propre du tramway.

La circulation des tramways est régie par une réglementation qui rend ces véhicules du transport public le plus souvent prioritaires sur la chaussée. Le décret N°42-730 du 22 mars 1942, toujours en vigueur, est relatif à l’administration du tramway par la Police. Il s’applique aux «tramways urbains» qu’il définit comme des «voies ferrées d’intérêt local, établies sur des voies publiques dans les agglomérations et leur banlieue et affectées seulement au transport de voyageurs et éventuellement des messageries».

Ce décret présente les règles de priorité propres aux véhicules « appartenant au service de la «voie ferrée» : à l’approche d’un tramway, «tout piéton, cavalier ou conducteur de véhicule a l’obligation de dégager immédiatement cette voie et de s’en écarter de manière à livrer le passage au matériel qui y circule». Cette loi s’applique donc aux cyclistes qui doivent céder la priorité aux tramways. Ce décret interdit le stationnement de tout objet ou animal sur la voie ferrée du tramway. Il fixe l’obligation d’utiliser une signalisation spécifique aux tramways établis sur les voies publiques, ainsi que les modalités «d’annonce de l’approche des trains aux usagers de la route». Cette réglementation prévoit aussi une liste d’obligations afférentes aux conducteurs des tramways tenus de signaler par avertisseur sonore leur approche aux usagers de la route circulant sur le site propre du tramway.

C’est le Code de la Route qui réglemente le dépassement des tramways (articles R. 15, R. 16, R. 17, R. 29 et R. 228 1°b) : «le dépassement d’un véhicule circulant sur une voie ferrée qui emprunte la chaussée doit s’effectuer à droite lorsque l’intervalle existant est suffisant. Il peut toutefois s’effectuer à gauche sur les routes à sens unique ou sur les autres routes lorsque le dépassement laisse libre toute la moitié gauche de la chaussée» (art. R. 15). Mais le dépassement d’un tramway est interdit lorsque celui-ci est à l’arrêt et que les voyageurs montent ou descendent (art. R. 16).

Le Code de la Route prévoit certaines règles concernant la priorité du tramway : «Lorsqu’une voie ferrée est établie sur une route ou la traverse à niveau, la priorité de passage appartient, sauf dans le cas des tramways prévu par les dispositions de l’article R. 228 (1°b), aux matériels circulant normalement sur cette voie ferrée» (art. R. 29). La jurisprudence établie par la Cour de cassation (17 octobre 1990) a estimé qu’un automobiliste dont le véhicule avait été heurté par un tramway ne pouvait prétendre à aucune indemnisation.

La Loi N°85-677 du 5 juillet 1985 (ou «Loi Badinter») concerne l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et de l’accélération des procédures d’indemnisation. Cette loi fait aussi référence à la notion de «voie propre» : la circulation réservée aux tramways est séparée de la rue par un terre-plein planté d’arbustes formant une haie vive ; une voie ferrée implantée sur la chaussée, dans un couloir de circulation qui lui est réservé, doit être délimité d’un côté par le trottoir, et de l’autre par une ligne blanche continue.

En plus de ces diverses réglementations, la circulation des tramways urbains est régie par des règlements émis directement par les sociétés exploitantes des tramways. Selon l’art. 72 du décret du 22 mars 1942, ces règlements doivent être soumis à l’approbation du Secrétaire d’Etat Chargé des Transports (CERTU, 2000, ).

ETAT DES LIEUX DES PRATIQUES DE COHABITATION TRAM / VELO EN FRANCE

Pour effectuer un état des lieux des pratiques de cohabitation entre vélo et tramway en France, l’enquête sur « La complémentarité entre vélo et transport public » à été à utilisée.

En 2001, 4.5% des villes ayant participé à l’enquête ont déclaré connaître des pratiques de cohabitation tram/vélo. Pour permettre la cohabitation avec le vélo, il est nécessaire que la voie réservée au tramway soit équipée d’une piste cyclable parallèle. Deux cas de figue se présentent alors : soit il existe une piste cyclable en site propre bidirectionnelle parallèle à l’emprise du tramway, soit il existe une piste cyclable unidirectionnelle de chaque côté du site propre du tramway. Cette cohabitation fait l’objet d’une signalisation spécifique : panneaux type B22a (piste/bande cyclable obligatoire), logos vélos et flèches peints au sol (...).

GESTION DES ARRETS DE TRANSPORT PUBLIC

La présence d’arrêts ne crée aucune gêne spécifique aux cyclistes en cohabitation avec les tram. En fonction du nombre de tramways à l’heure (fréquentation), de la localisation des arrêts (centre ville/périphérie) et aussi selon les trajets des cyclistes, ceux-ci sont souvent contraints de circuler directement sur le site propre du tram. Cette situation a été observée à Amsterdam, Bâle, Freiburg, Grenoble, Helsinki, Milan, Oslo et Stockholm (voyages d’études, 1997-2003). Aucune de ces villes ne possède d’aménagements spécifiques pour les cyclistes prévoyant l’évitement des arrêts de tramway.

Notons que chacune de ces villes européennes possède un centre ville piétonnier où les voitures ont été interdites. Cette configuration urbaine a pour conséquence directe de réduire les types d’utilisateurs de la voirie : seuls sont autorisés les véhicules de transport public, les camions de livraisons, les véhicules à traction animale (ex : charrues à Helsinki et Strasbourg), les piétons et les cyclistes.

La circulation automobile étant quasi inexistante, le danger est moindre pour les cyclistes. Aucun aménagement superflu n’est donc nécessaire pour les vélos, même en situation de cohabitation avec les tramways (à la différence des arrêts de bus situés sur les couloirs mixtes bus/vélo).

Durant nos investigations, une caractéristique spécifique aux arrêts de tramway a été observée : certains sont équipés de stationnement vélo à proximité directe. Ces types de parkings représentent une méthode d’aménagement puisque ce dispositif est mis en place systématiquement dès qu’une ligne de tramway est créée (ex : Grenoble, Montpellier, Strasbourg, Nantes).

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Bibliographie (non exhaustive) :

SEBBAN, A-C., . Enquête sur «La complémentarité entre vélo et transport public». Journée Technique du CLUB DES VILLES CYCLABLES. Paris : CVC - GART, juin 2001, 11 pages.

SEBBAN, A-C. La complémentarité entre vélo et transport public. Thèse de doctorat sous la direction d’Alain MOTTE, Institut d’Aménagement Régional, Aix-en-Provence : IAR, décembre 2003.

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Contact : stirman@nomade.fr